COMMENT VERSER VOTRE
TAXE A NOS ETABLISSEMENTS ?
Comment verser la taxe ?
Les ESAT Plaisance et ESAT Moskowa sont habilités à recevoir directement votre taxe (sans passer par les OPCO) sur la part de versement libératoire de 13% qui n’est pas affectée directement au financement de l’apprentissage mais permet de soutenir des organisations telle que les nôtres.
Pour verser votre taxe, 2 moyens possibles :
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Vous pouvez directement effectuer votre versement via « Le guide de la taxe d’apprentissage ». Vous recevrez par ce moyen en retour le reçu libératoire.
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Vous pouvez nous adresser votre versement par chèque à l’ordre de « ESAT Plaisance » ou « ESAT Moskowa »
Interlocuteur Taxe d’apprentissage
Véronique ZERR
Responsable Formation
Qui est concerné ?
Les personnes physiques ou morales, exerçant une activité relevant du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal, les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés.
Quand verser la taxe ?
Avant le 30 juin 2021
En contribuant à la taxe d’apprentissage pour l'association APTE, vous rejoignez officiellement une famille investie pour la formation de personnes en situation de handicap.
Devenez un partenaire privilégié de l’Association APTE en versant la taxe d’apprentissage et découvrez-en les avantages en contactant notre équipe.